Le parquet avait-il le droit d’ouvrir cette enquête préliminaire ?
Interrogée par franceinfo, Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, confirme l’interprétation de Fabrice Arfi, mettant en avant un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2012.
Mais elle souligne que l’enquête préliminaire est également ouverte pour « détention illicite d’appareils » permettant des enregistrements. L’avocate souligne alors qu’une plainte préalable n’était pas nécessaire. « Quoi qu’il en soit, ils pouvaient ouvrir une enquête préliminaire », affirme-t-elle. Une analyse également partagée par l’avocat pénaliste Patrick Maisonneuve, contacté par franceinfo.
