EN SAVOIR PLUS SUR …
le cyber-harcèlement
La peine encourue est de deux ans d’emprisonnement ou trois ans de prison lorsque deux circonstances aggravantes sont réunies. L’amende prévue est de 30.000 euros.
Le délai de prescription
Le délai – au-delà duquel un fait ne peut plus être poursuivi pénalement – est de six ans à compter du dernier envoi de sms, de messages, de mail….
Ce délit peut prendre plusieurs formes :
- les intimidations, les insultes, les moqueries, les menaces, la propagation de rumeurs par sms, par mail, par message privé sur les forums, chats et jeux en ligne sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Snapchat, Instagram et YouTube;
- les “raid numérique”, les opérations de harcèlement en ligne menées en masse par des internautes contre une ou plusieurs victimes.
- la diffusion d’une photo / vidéo intime de vous sans votre consentement ;
- le piratage de votre compte ;
- l’usurpation de votre identité digitale ;
- la création d’un groupe ou d’une page sur un réseau social vous nuisant.
1- Signaler les contenus et/ou les profils sur les plateformes :
Il faut passer par ce « clic » pour faire retirer les contenus malveillants en signalant les publications, et/ou pour faire supprimer un compte d’utilisateur qui vous harcèle en signalant directement l’utilisateur. Vous pouvez signaler plusieurs fois le même contenu.
2- Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie :
Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel commissariat (pan seulement le plus proche de votre domicile, et demander à porter plainte. Les policiers ont l’obligation légale de prendre votre plainte : ils ne sont pas juges de la qualification pénale des faits.
3- Autre option : Citer directement devant le tribunal correctionnel lorsqu’on connaît avec certitude l’identité de l’auteur du cyber harcèlement et qu’on en a la preuve.
Pour effectuer une citation directe, il est nécessaire de faire appel à un avocat. Celui-ci rédigera alors un acte récapitulant les faits et la qualification pénale qu’ils revêtent. La citation sera alors signifiée par huissier à l’auteur des faits, qui sera convoqué à une date fixée devant le tribunal correctionnel.
Nadia Daam, une journaliste, avait fait en 2017 une chronique au sujet du « numéro anti-relous ». Elle avait par la suite été victime de menaces de mort et d’autres crimes par plusieurs individus issus du forum du site jeuxvideo.com
Les deux hommes ont été condamnés en juillet 2018 à 6 mois de prison avec sursis et 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à la victime.
Lire l’article sur francesoir.fr
De la même manière, en mai 2018, l’actrice porno Nilita Bellucci avait porté plainte après avoir été menacée de mort sur plusieurs réseaux sociaux. L’auteur a ici écopé en juillet 2018 d’une peine de 18 mois de prison, dont 15 mois assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve. L’homme a par ailleurs immédiatement été emmené en détention.
Lire l’article sur 20minutes.fr
Un homme a également été condamné en novembre 2013 pour des faits commis en 2011 à 8 mois de sursis comprenant une mise à l’épreuve de 2 ans avec obligation de soin et 5.000 euros de dommages et intérêts.
En l’espèce, l’homme avait créé plusieurs comptes Facebook au nom de la victime pour envoyer des messages à caractère sexuel à des tiers et détruire sa réputation, et ce pendant 6 mois. La victime avait par ailleurs fait une tentative de suicide 10 mois plus tard.
Lire l’article sur ladepeche.fr
Un autre homme a été condamné en avril 2018 à une peine de 12 mois de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve comprenant notamment une obligation de soins. Il avait ici envoyé plus de 80.000 SMS à son ex-petite amie, malgré plusieurs mesures ordonnées par le juge.
Lire l’article sur europe1.fr
En novembre 2014, un homme a été condamné à 8 mois de sursis assorti d’une mise à l’épreuve avec obligation de soins et à 5.000 euros de dommages et intérêts pour avoir créé un faux compte Facebook au nom de la victime, puis envoyé des messages à des tiers demandant : « Salut, t’aurais pas retrouvé ma vidéo porno ? » Il avait par lasuite tenté d’obtenir de la vitcitme des photos dénudées sous peine de « ruiner » sa réputation.
La victime avait, là aussi, fait une tentative de suicide.
Lire l’article sur closermag.fr
- La “Ligue du LOL” a harcelé des femmes et hommes journalistes, communicants, publicitaires, sur les réseaux sociaux pendant des années.
- Bilal Hassani, le jeune homme qui représente la France à l’Eurovision a été la cible de dizaine de messages homophobes.
- Nicolas Hénin, ancien otage de l’Etat islamique a fait l’objet de menaces, injures et appels au lynchage sur les réseaux sociaux. “J’appelle à ce que vous vous fassiez égorger”, “Tire-toi une balle dans la tête”, pouvait-on lire sur Twitter à son encontre. L’ex-journaliste a porté plainte mardi 5 février pour menaces de mort, menaces de commettre un crime et cyberharcèlement.
