En France, c’est la loi du 29 juillet 1881 qui constitue le droit commun en matière de presse et, plus généralement, de tout propos diffusé dans le public.
Cette loi prévoit plusieurs infractions réprimant l’abus de liberté d’expression, dont les deux principales sont l’injure et la diffamation.
Celle qui entraîne sans nul doute le plus grand nombre de procès est la diffamation, que l’on définit comme l’allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
La difficulté de preuve en matière de diffamation entraîne néanmoins la majorité des procès à se jouer sur le terrain de la bonne foi.
Conditions pour prouver sa bonne foi
Pour prouver sa bonne foi, l’auteur de propos diffamatoires doit satisfaire à plusieurs conditions cumulatives :
- Il doit justifier d’une enquête sérieuse, à savoir démontrer qu’il a recueilli suffisamment d’éléments pour pouvoir affirmer ses propos diffamatoires.
- L’auteur doit faire preuve de prudence dans ses propos, ce qu’on peut par exemple observer à travers l’utilisation du conditionnel.
- Il faut qu’il y ait une absence d’animosité préalable entre l’auteur des propos et la victime.
- Il faut que le but poursuivi par l’auteur soit légitime, c’est-à-dire que son intention doit avoir été d’informer, et non de nuire à la victime.
