Ses sms, ses mails , vus par son conjoint
L’espionnage entre conjoint, concubin, petit ami, est devenu monnaie courante. C’est si courant que plus d’un français sur cinq admet avoir déjà regardé dans le téléphone ou l’ordinateur de son partenaire. On peut se dire que la technologie le permet alors pourquoi s’en priver? Il faut savoir qu’il existe des limites fixées par la loi et par les juges à cette pratique si répandue et si peu assumée. En principe, les mails, les SMS relèvent du secret des correspondances. Leur lecture à l’insu de leur destinataire constitue une atteinte à l’intimité de leur vie privée. Cependant, il existe quelques rares circonstances dans lesquelles le partenaire trompé pourra produire ces messages « volés » dans le cadre d’un procès. En matière de divorce, par exemple. Pour prouver un adultère, les juges pourraient prendre en compte une correspondance échangée entre un conjoint et un tiers au mariage. Ils devraient alors vérifier que ces SMS ou ces mails, si possible établi par constat d’huissier, n’ont pas été obtenu par violence, menace ou par fraude à l’égard du conjoint. C’est la limite fixée par le juge. Pour être plus précise, si un mari fouille dans le téléphone portable sans code de verrouillage, de sa femme, posé sur la table basse du salon ou oublié négligemment dans la chambre à coucher, alors il pourra utiliser les messages douteux sur lesquels il est tombé. C’est la même règle pour les mails. Si l’ordinateur qui a été consulté est l’ordinateur accessible à toute la famille, sans code, le juge pourra considérer quelles preuves recueillies par l’époux sont recevables. Celui qui s’est fait espionner n’a plus qu’à tenter de démontrer que son partenaire a recueilli les messages en usant de violence, de menace, de fraude ou encore de déloyauté. Par exemple, on ne peut pas produire au juge un enregistrement d’une conversation téléphonique ou d’une vidéo prise à l’insu de son partenaire. Néanmoins, Il faut tout de même préciser que le juge a dans un premier temps accès à tous les éléments produits par l’époux qui veut prouver l’adultère et ce n’est que par la suite que la recevabilité de la vidéo ou de l’enregistrement téléphonique sera discutée. Alors, même si certaines preuves peuvent être écartées, le juge en fera-il réellement toujours abstraction ? Ça se discute.
